1- PRESENTATION DU SITE
En vertu de l'article 6 de la loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://delphinetestud.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Delphine Testud
Créatrice : Delphine Testud
Responsable publication: Delphine Testud
Localisation : 11 lotissement Les Jonquilles d'Or
45, rue du bourbonnais - 84100 Orange - France
Ligne Mobile : 06.51.10.02.26.
Adresse mail : declic@delphinetestud.fr
Hébergeur : Click Funnels.com - an Etison Product - 3443 W.Bavaria St Eagle Idaho 83616 U.S.A.
2- CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSES
L'utilisation du site https://delphinetestud.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://delphinetestud.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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3-DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site https://delphinetestud.com a pour objet de promouvoir l'activité de coaching et thérapies brèves dispensées par Delphine Testud, ainsi que de fournir des informations concernant le développement personnel et la quête d'épanouissement.
Le site https://delphinetestud.com s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou de fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://delphinetestud.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://delphinetestud.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modification ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4- LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES, PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS.
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5- LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
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6- GESTION DES DONNEES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l'article L.226-13 du Code Pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'utilisation du site https://delphinetestud.com peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://delphinetestud.com, l'adresse du protocole internet (IP) de l'utilisateur. En tout état de cause Delphine Testud ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://delphinetestud.com.L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause , notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://delphinetestud.com l'obligation ou non de fournir ces informations.Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
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8- DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION et LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES
Tous litige en relation avec l'utilisation du site https://delphinetestud.com. est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées sont la
- Loi n°78-87 du 6 janvier 1978 notamment modifiée par la loi n° 5004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
9- LEXIQUE
Utilisateur ; Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : "Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent" (article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
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